🏦 Prélèvements SEPA non autorisés

Un prélèvement que tu ne reconnais pas ?
Tu peux exiger le remboursement.

Photographie-le. En quelques minutes, Archer te dit s’il est contestable, ce que tu risques vraiment, et quoi faire. Gratuitement.

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Gratuit · Sans carte · Premier verdict en quelques minutes

Ce qu'Archer vérifie sur tes prélèvements

Un seul de ces points peut suffire à récupérer ton argent, et à ne rien payer du tout.

L'existence d'un mandat signé · sans mandat, le prélèvement est non autorisé
La fenêtre de 8 semaines · remboursement sans justification à demander
Les prélèvements non autorisés · remboursables jusqu'à 13 mois
Les mentions obligatoires du mandat de domiciliation · référence unique, identifiant du créancier, date et signature
L'identité réelle du créancier
Le montant réclamé face au barème officiel
Chaque vérification s'appuie sur la droit belge et européen des services de paiement. Chaque référence citée est vérifiée.
Archer est l’IA juridique n°1, la plus complète, la plus à jour. Aucun chatbot générique ne lit ton relevé comme elle.
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LA PREUVE
Voilà exactement ce que tu reçois.
Ton score, tes arguments avec leurs bases légales, ta stratégie et ta lettre. En quelques minutes.
EXEMPLE
● REMBOURSEMENT DE PLEIN DROIT
Ta banque doit te rembourser.

Des prélèvements SEPA apparaissent sur ton compte sans mandat signé retrouvable. Pour un prélèvement SEPA autorisé, tu disposes de 8 semaines pour demander le remboursement sans justification.

Montant prélevé
2 400 €
sur 12 mois
Récupérable immédiatement
780 €
dans la fenêtre de 8 semaines
Délai à respecter
8 semaines
par prélèvement
Tes arguments · 3 identifiés
01
Aucun mandat de prélèvement signé ne peut être produit
Base légale : Règlement (UE) 260/2012 · le mandat est obligatoire
SOLIDE
02
Droit au remboursement sans justification sous 8 semaines
Base légale : Livre VII CDE · services de paiement
SOLIDE
03
Prélèvements non autorisés : remboursement possible jusqu'à 13 mois
Base légale : Livre VII CDE · opérations non autorisées
MOYEN
Ce que ta lettre va contenir
✓La demande de remboursement immédiat auprès de ta banque
✓La contestation des prélèvements auprès du créancier
✓La demande de production du mandat SEPA signé
✓La révocation formelle du mandat pour l'avenir
Projection
Remboursement obtenu 60%Remboursement partiel 22%Litige à poursuivre 18%
Et si le mandat existe bien, Archer te le dit, et t'explique comment le révoquer proprement.
ANALYSE GÉNÉRÉE EN 58 SECONDES4 RÉFÉRENCES LÉGALES VÉRIFIÉES · DROIT BELGE
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Tes questions sur les prélèvements

Tes prélèvements ont des délais.
Chaque jour compte.

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