Guides juridiques belges, par situation

Une amende, un huissier, un propriétaire, une facture, un licenciement, un assureur : chaque guide dit ce que la loi belge prévoit, ce que tu peux exiger, et par quoi commencer. Sans jargon, avec les sources.

Et si tu as déjà le document en main, tu n’as pas besoin de lire : Archer l’analyse gratuitement, en quelques minutes, et te dit où tu en es.

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Amendes et route

PV radar, téléphone au volant, perception immédiate : ce qu’il faut vérifier avant de payer.

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Contester une amende radar
Tu viens de recevoir un avis pour excès de vitesse. Avant de sortir la carte bleue, prends deux minutes : plusieurs éléments peuvent rendre le PV contestable, et tu as des droits à chaque étape.
TA SITUATION
Téléphone au volant | que prouve vraiment le PV ?
Verbalisé pour ton téléphone ? Constatation, mentions du procès-verbal, preuve de l’usage : fais vérifier le PV. Analyse gratuite, verdict en quelques minutes.

Huissier, dettes et prélèvements

Un courrier d’huissier, une dette qu’on te réclame, un prélèvement que tu ne reconnais pas.

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Lettre d’huissier : que faire
Un huissier n’est pas un policier. Il ne peut pas tout, et tu as des droits à chaque étape. Ce qu’il faut, c’est comprendre exactement ce qu’il t’adresse, et surtout, ne pas ignorer.
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Société de recouvrement et frais de rappel
Intrum, Fiducre, EOS, ou le service contentieux d’un fournisseur : un courrier qui gonfle une facture de 89 euros jusqu’à 164 euros. Depuis 2023, le Code de droit économique plafonne ces frais et impose un premier rappel gratuit. Voici les règles, article par article.
TA SITUATION
Prélèvement SEPA non autorisé | remboursement
Un prélèvement que tu ne reconnais pas ? Tu disposes d’un droit au remboursement encadré par la loi. Fais vérifier ton relevé gratuitement.

Logement et bail

Garantie locative, congé du propriétaire, état des lieux : tes droits de locataire.

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Préavis de bail : tes droits de locataire
Ton propriétaire te donne congé, ou c’est toi qui veux partir. La durée du préavis, l’indemnité, la date de départ : tout dépend de la Région où se trouve le logement et du type de bail. Voici les règles, avec leurs sources.
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Caution locative non rendue
Tu as quitté le logement, l’état des lieux est passé, et le compte bloqué ne bouge pas. La libération peut être demandée. Voici comment.
TA SITUATION
Ton propriétaire te met dehors ? Vérifie ses droits
Congé, préavis, indemnité, état des lieux : vérifie si ton propriétaire a le droit de te mettre dehors. Analyse gratuite du bail, verdict en quelques minutes.

Factures et abonnements

Facture gonflée, régularisation d’énergie, télécom, essai gratuit devenu payant.

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Contester une facture abusive
Un fournisseur t’envoie une facture qui ne colle pas avec ce que tu as commandé ? Tu peux, et tu devrais, contester par écrit. Ne pas réagir peut te coûter cher.
TA SITUATION
Facture télécom gonflée | Proximus, Orange, Telenet
Frais de résiliation après l’engagement, options jamais souscrites, hausse unilatérale : fais vérifier ta facture télécom. Analyse gratuite en quelques minutes.
TA SITUATION
Régularisation énergie | fais vérifier la facture
Une régularisation à quatre chiffres ? Index estimés, tarif appliqué, prescription : fais vérifier la facture avant de payer. Analyse gratuite.
TA SITUATION
Abonnement piège | un essai gratuit qui te facture
Un essai gratuit devenu payant sans ton accord ? Reconduction cachée, consentement absent : fais vérifier ton dossier. Analyse gratuite en quelques minutes.

Achats en ligne

Commande jamais livrée, faux site, vendeur qui se tait : le remboursement se réclame.

TA SITUATION
Arnaque en ligne | jamais livré, jamais remboursé
Faux site, vendeur fantôme, paiement envolé : une arnaque en ligne se combat. Fais établir ton droit au remboursement, gratuitement, en quelques minutes.
TA SITUATION
Commande jamais livrée | Vinted, faux site, vendeur
Vinted, marketplace, boutique en ligne : ta commande n’arrive pas et le vendeur se tait. Le remboursement intégral se réclame. Vérifie ce que tu peux exiger.

Travail

Licenciement, préavis, C4 : vérifie ce qu’on te doit avant de signer.

TA SITUATION
Licenciement en Belgique | vérifie ce qu’on te doit
Tu viens d’être licencié ? Préavis, indemnité, motivation, C4 : vérifie ce qu’on te doit avant de signer quoi que ce soit. Analyse gratuite en quelques minutes.

Avocat et aide juridique

Pas les moyens d’un avocat ? L’aide juridique de deuxième ligne existe, avec des plafonds précis.

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Aide juridique gratuite (pro deo)
L’aide juridique de deuxième ligne, qu’on appelle encore « pro deo », paie tout ou partie de ton avocat quand tes revenus sont sous un plafond. Les montants, les pièces, le bureau à contacter, et le recours si on te la refuse.

Assurance

Un sinistre refusé, une clause d’exclusion, une expertise à charge : fais peser le refus.

TA SITUATION
Ton assureur refuse de payer | vérifie le refus
Ton assureur refuse d’indemniser ? Clause d’exclusion, défaut d’entretien invoqué sans preuve, expertise à charge : fais peser le refus avant de l’accepter.
TA SITUATION
Sinistre refusé par lettre type | fais-le vérifier
Un sinistre refusé en trois lignes n’est pas un refus motivé. Fais examiner l’expertise produite et la clause invoquée, puis conteste sur pièces.

Articles

Les guides longs de l’équipe juridique, pas à pas.

Contester une amende routière en Belgique : le guide pratique 2026
Comment contester légalement une amende pour excès de vitesse ou infraction routière en Belgique : délais, procédure, motifs valables et erreurs à éviter.
Ta situation n’est pas dans la liste ?
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Note : ces guides fournissent une information juridique générale à titre indicatif. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé. Les règles varient selon les faits, les régions et les évolutions législatives.